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SM le Roi inaugure le tribunal de la famille à Oujda

Daté du 28/10/2004 - Activités Royales

SM le Roi Mohammed VI a procédé jeudi à Oujda à l'inauguration du tribunal de la famille qui s'inscrit dans le cadre de la haute sollicitude dont le Souverain entoure la famille et la femme.

A Son arrivée au siège du tribunal, le Souverain a suivi des explications sur cet édifice dont le coût global est de 6.500.000 DH, financé en totalité par des bienfaiteurs.

D'une superficie de 1.700 m2, le tribunal de famille comprend 32 bureaux, deux salles d'audience, une salle d'archive, un hall, une salle d'accueil et d'autres dépendances sanitaires. La construction de ce tribunal intervient en application des Hautes directives royales relatives à la création de locaux réservés aux juridictions de famille.

SM le Roi avait procédé, en mars 2003, à la pose de la première pierre de ce tribunal, un édifice construit en harmonie avec les spécificités architecturales de la ville et son patrimoine historique.

Le Souverain avait ordonné, en octobre dernier, au ministre de la Justice d'accélérer la mise en oeuvre des Hautes directives royales en faisant aménager rapidement au sein des différents tribunaux du Royaume des locaux convenables pour les juridictions de la famille et en veillant à la formation de cadres qualifiés de différents niveaux, pour exercer l'autorité qui leur sera confiée dans ce domaine.

SM le Roi avait également ordonné, dans une lettre adressée au ministre de la Justice, de soumettre au Souverain des propositions pour la mise en place d'une commission chargée d'élaborer un guide pratique comportant les différents actes, dispositions et procédures concernant les juridictions de la famille afin d'en faire une référence unifiée pour ces juridictions.

"Pour concrétiser le souci qui nous anime à cet égard, nous avons, depuis que nous avons mis en place la commission consultative chargée de proposer une réforme substantielle de la Moudawana, insisté sur la nécessité de soutenir ce projet dont la mise en oeuvre, quels que soient, par ailleurs, les éléments de réforme qu'il comporte, reste tributaire de la création de juridictions de la famille qui soient équitables, modernes et efficientes", a souligné le Souverain.

SM le Roi a affirmé que "l'application du code actuel a confirmé que les lacunes et les défaillances qui ont été relevées, ne tenaient pas seulement à certaines dispositions du Code, mais surtout à l'absence de juridictions de la famille, qualifiées sur les plans matériel, humain et de procédure, à même de réunir les conditions de justice et d'équité nécessaires et de garantir la célérité requise dans le traitement des dossiers et l'exécution des jugements".

A Son arrivée au tribunal, SM le Roi a passé en revue un détachement de la Garde Royale qui rendait les honneurs avant d'être salué par le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaa, Moulay Mamoune Boufares, gouverneur attaché au ministère de l'Intérieur, le wali de la région de l'Oriental, M. Ahmed Himdi, le directeur général de l'Agence pour la promotion et le développement des provinces et préfectures du Nord, M. Driss Benhima, le Président du Conseil de la région, le Président du Conseil de la ville, le Président du Conseil préfectoral d'Oujda, le Président du Conseil municipal, des cadres du ministère de la Justice, le Corps de la magistrature, le bâtonnier du barreau d'oujda, le Président du Conseil des Oulémas, les autorités locales et d'autres personnalités.

Source: MAP

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